Conditions Générales De Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COCORI-DRIVE.COM

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet cocori-drive.com, édité par Monsieur Vincent Chabrand, exerçant en qualité de gérant principal de la société Cocori Concept

Siret : 79089957900045

Siège social : 340 Rue de l’Haeghe Doorne 59270 Méteren

Téléphone : 09 80 80 14 29 (Cocori Drive)

Email : bonjour@cocori-drive.com

TVA non applicable (article 293B du CGI),

directeur de la publication et responsable de la rédaction
 
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH, édité par la société Lychio, siège social :
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant passé commande sur le Site
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.
« Cocori Drive », pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par Cocori Drive et consistant notamment en le transport de personnes sur réservation
« Site » : site internet accessible à l’URL cocori-drive.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
 
 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de cocori-drive.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php 

ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de Prestations par Cocori Drive aux Clients. 

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Prestations
5.1.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner une prestation en remplissant les champs d’informations obligatoires et inhérents au calcul du tarif final qui leur sera communiqué.

5.1.2. Type de prestation

5.1.2.1 Transfert

L’internaute, par l’intermédiaire du formulaire de réservation en ligne, sélectionne la prestation appelée « Transfert » pour toute demande de transport définie par un point de départ, d’un ou plusieurs points d’étapes éventuels, et d’un point final d’arrivée.

L’internaute peut saisir un temps supplémentaire qui correspond par exemple à un temps d’attente à un point de cheminement ou, d’un temps d’attente avant le départ d’un trajet retour. Le tarif est calculé sur la base de la durée et de la distance, entre la base du chauffeur et les points de destination que sont : Départ, étape et arrivée.

Tout temps supplémentaire non réservé au préalable et effectivement engagé par Cocori Drive, fait l’objet d’une facturation complémentaire majorée d’un montant forfaitaire de 10€.

Si ce temps supplémentaire non réservé au préalable génère un retard sur la prestation calendaire suivante, des frais de pénalités d’un montant de 25€ sont prélevés en sus de la facturation complémentaire et de la majoration forfaitaire.

5.1.2.2 Mise à disposition

L’internaute a la possibilité de commander une prestation appelée « Mise à disposition », celle-ci correspond à la mise à disposition d’un chauffeur pour une durée choisie par l’internaute, comportant un point de départ, une durée de mise à disposition et, un point d’arrivée.

Tout temps supplémentaire non réservé au préalable et effectivement engagé par Cocori Drive, fait l’objet d’une facturation complémentaire majorée d’un montant forfaitaire de 10€.

Si ce temps supplémentaire non réservé au préalable génère un retard sur la prestation calendaire suivante, des frais de pénalités d’un montant de 25€ sont prélevés en sus de la facturation complémentaire et de la majoration forfaitaire.

5.1.2.3 Extra Options

Pour des prestations de type transfert ou mise à disposition, l’internaute se voit proposer des prestations ou commodités optionnelles, gratuites ou payantes selon la nature. Il peut sélectionner ces options en fonction de ses besoins.

Toute option non réservée au préalable avant l’arrivée du chauffeur fait l’objet d’une facturation complémentaire correspondant au montant de ladite option.

5.1.2.4 Livraison de courses à domicile

L’internaute a la possibilité de réserver la livraison de ses courses à domicile, qu’il aura préalablement réservé auprès de l’un des Drive des enseignes prises en charge par Cocori Drive, dont la liste est disponible sur la page « Livraison de courses ».

L’internaute est invité à entrer l’adresse de livraison souhaitée, ainsi que la référence de sa commande Drive, en plus du screen code barres communiqué par le Drive.

Toute absence au domicile doit être signalée 1 heure avant l’arrivée prévue du chauffeur. A défaut, des frais d’attente sont facturés jusqu’à l’arrivée du destinataire.

5.2.1. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant le détail, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des prestations générales et optionnelles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs coordonnées.
 
5.2.1.2 Paiement par le Client
Dès lors qu’ils auront parfaitement complété leurs coordonnés, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
 
5.2.1.3 Confirmation de la commande par cocori-drive.com
Toute commande de réservation est systématiquement placée sous le statut « En attente ».

Une fois le paiement effectivement reçu par cocori-drive.com, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, cocori-drive.com s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
 
5.2.1.4. Validation de la réservation
Une fois le traitement terminé, cocori-drive.com place adresse au client un mail lui indiquant les suites réservées à la commande de transport. Les statuts possibles sont décrits ci-contre :

• Accepté
• Annulé
• Échoué (problème avec le paiement)

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT 
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par cocori-drive.com. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, TVA non incluse puisque non applicable en vertu de l’article 92 du CGI.
 
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement à distance : par carte bancaire, Paypal, Virement bancaire

6.3. Facturation
cocori-drive.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
 
6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
 
6.5. Réserve de propriété
Les Produits et Prestations vendus restent la propriété de cocori-drive.com jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
  
ARTICLE 7. RECLAMATION – RETRACTATION

7.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0970704930, ou par courrier électronique à : bonjour@cocori-drive.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance
 
7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à cocori-drive.com aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, cocori-drive.com adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
 
7.2.2. Effets du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
 
7.2.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
– de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l’écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS À BORD – FRAIS DE PÉNALITÉS

8.1 Port de la ceinture de sécurité

Conformément au code de la route, le port de la ceinture est obligatoire à bord de nos véhicules. En cas de non respect, vous vous exposez à une amende de 135€ en cas de contrôle de police au cours du trajet.

En cas d’amende pour un passager mineur de moins de 18 ans n’ayant pas respecté la règle du port de la ceinture, le montant de la contravention est dû par les parents ou représentants dudit mineur, auprès de Cocori Drive.

8.2 Bonne conduite à bord – Restauration à bord

Cocori Drive, c’est chic et cool, mais attention aux débordements !

Vous pouvez vous restaurer à bord sur les supports dédiés à cet effet, des poubelles sont mises à disposition dans les contreportes, il est impératif de les utiliser pour y placer vos déchets. Attention, toute trace de saleté laissée comme telle, fera l’objet de frais de pénalités d’un montant de 30€ correspondants aux frais de nettoyage du véhicule.

Tout acte de souillure volontaire à l’intérieur du véhicule occasionne des frais de pénalités d’un montant de 30€, correspondants à des frais d’entretien et de nettoyage du véhicule.

Tous propos ou comportements excessifs à bord occasionnera la résiliation du contrat de vente et l’annulation de la prestation sans préavis. Le client est alors déposé devant le lieu public le plus proche.

Par ailleurs, tous propos injurieux et/ou agressions physiques à l’égard du conducteur feront l’objet d’un dépôt de plainte, de même que pour toutes dégradations volontaires sur le véhicule, majorées de frais de gestion administrative, relatifs à la présentation du véhicule auprès d’un expert, d’un montant de 70€.

8.3 Interdiction de fumer, vapoter, consommation d’alcool

Il est strictement interdit de fumer toutes substances licites et illicites à bord de nos véhicules. Le même principe s’applique pour le vapotage. Le non respect de cette interdiction entraîne des frais de pénalités d’un montant de 30€ correspondants à des frais d’entretien et nettoyage du véhicule.

Par ailleurs, la consommation de boissons alcoolisées est proscrite à bord,.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES 

9.1.1. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

9.1.2. Fourniture impérative de données pour l’inscription

En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par cocori-drive.com d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

9.1.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à cocori-drive.com.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par cocori-drive.com

Ces données sont conservées par cocori-drive.com en cette unique qualité. cocori-drive.com s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

9.1.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.

Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à cocori-drive.com, en la formulant à l’adresse électronique suivante : bonjour@cocori-drive.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Cocori Drive mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.  

ARTICLE 10. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES 

10.1. Cookies

10.1.1.  Objet de l’implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, cocori-drive.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

10.1.2.  Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et utilisés par cocori-drive.com lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

10.1.3.  Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

10.1.4.  Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

10.2. Adresses IP

10.2.1.  Définition et collecte des adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. cocori-drive.com se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

10.2.2.  Communication des adresses IP

cocori-drive.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE DE COCORI DRIVE

11.1. Nature des obligations de cocori-drive.com

cocori-drive.com s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales et, le cas échéant, du Devis. 

11.2. Force majeure – Faute du Client

cocori-drive.com n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

11.2.1.  Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de cocori-drive.com.

Dans de telles circonstances, cocori-drive.com sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

11.2.2.  Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par cocori-drive.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

11.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de cocori-drive.com.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de cocori-drive.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de cocori-drive.com ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à cocori-drive.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

11.4. Dommages-intérêts à la charge de cocori-drive.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de cocori-drive.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. cocori-drive.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de cocori-drive.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit et/ou de la Prestation commandé.

11.5. Responsabilité en qualité d’hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, cocori-drive.com bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, cocori-drive.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. 

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…), propriété de cocori-drive.com sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de cocori-drive.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. cocori-drive.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES 

13.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

13.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par cocori-drive.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

13.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de cocori-drive.com en vue d’un règlement amiable.

13.4. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

13.5. Non-renonciation

L’absence d’exercice par cocori-drive.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

13.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français. L’internaute a la possibilité de les consulter en utilisant le plug-in de traduction disponible sur le site, dans la limite des langues proposées à la traduction.

13.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

14. PROCEDURE DE MEDIATION

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

15. MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT 

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 121-16-1. Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre. 

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ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 121-17 

NOM

PRENOM

ADRESSE

REFERENCE COMMANDE

Déclare vouloir accéder au droit de rétractation, conformément aux conditions prévues aux article L. 121-16 et L.121-17 du Code de la consommation.

Date

Signature